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Conditions générales de ventes

www.hetairie.com (le Site) est édité et exploité par la société SAS ÉDITIONS HÉTAIRIE, dont le siège social est situé 555 Chemin du Roy, 07610 SÉCHERAS, France, inscrite au RNE (INPI) sous le numéro 90213251300018, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR66902132513, personne de contact : contact.hetairie@gmail.com

ARTICLE 1. Applications des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous » ou « le Client ») via le site www.hetairie.com (ci-après « le Site ») auprès de la société ÉDITIONS HÉTAIRIE (ci-après « nous » ou « le Vendeur »). Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société ÉDITIONS HÉTAIRIE. ÉDITIONS HÉTAIRIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.hetairie.com au moment de la commande.

ARTICLE 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hetairie.com de la société HÉTAIRIE, dans la limite des stocks disponibles. La société HÉTAIRIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.hetairie.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre, auteur, résumé…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HÉTAIRIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.hetairie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HÉTAIRIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HÉTAIRIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société HÉTAIRIE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 555 Chemin du Roy 07610 SÉCHERAS ; soit par email à l’adresse suivante : contact.hetairie@gmail.com.

ARTICLE 5. Réserve de propriété
La société HÉTAIRIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. Rétractation, retour et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acquéreur. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre produit doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de produits achetés via le site internet. Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par le vendeur ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout remboursement sera fait après un contrôle du retour. Afin d’exercer votre droit de rétractation, merci de nous faire parvenir le formulaire ci-dessous : Lettre de rétractation ÉDITIONS HÉTAIRIE en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 555 Chemin du Roy, 07610 SÉCHERASSi vous souhaitez demander un retour ou un remboursement, merci de nous faire parvenir le formulaire ci-dessous : Formulaire de retour ÉDITIONS HÉTAIRIE à l’adresse suivante : contact.hetairie@gmail.com
Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, merci de nous faire parvenir le formulaire ci-dessous à l'adresse contact.hetairie@gmail.com
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué sans retour de votre produit inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Les frais de retour sont à la charge du client.

7.1. Tarifs et modalités de livraison
Les commandes passées sur www.hetairie.com sont expédiées à l’adresse ou vers le point de retrait choisi par le Client. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. En France métropolitaine, les frais de livraison TTC dépendent du poids total du colis, emballage compris, et du mode de livraison choisi : Poids total du colis Point relais / consigne Jusqu’à 500 g 4,90 € ; De 501 g à 1 kg 5,90 € ; De plus de 1 kg à 2 kg 7,90 € ; De plus de 2 kg à 3 kg 9,90 € ; De plus de 3 kg à 5 kg 12,90 € ; 
Au-delà de 5 kg, pour l’express et pour l’international, les tarifs sont indiqués avant validation de la commande. Dès 75 € TTC d’achats de produits, hors dons et frais de livraison, la livraison en point relais ou consigne en France métropolitaine passe à 0,01 € TTC. Cette offre ne s’applique ni au domicile, ni à l’express, ni à l’international. Délais, suivi et retrait des colis. Un lien de suivi est communiqué par courriel dès la prise en charge du colis par le transporteur. Les délais annoncés lors de la commande dépendent du mode de livraison et de la disponibilité des produits.
 À titre indicatif, Mondial Relay livre généralement en point relais ou en consigne sous 3 jours ouvrés après prise en charge, et Colissimo à domicile sous 48 heures (2 jours ouvrables). Les délais indiqués lors de la commande et les droits légaux du Client en cas de retard demeurent applicables. En période de lancement ou de forte activité, des délais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer, sous réserve d’une information appropriée du Client lors de la commande. Le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. 
Les délais usuels de garde sont notamment les suivants : 
• Mondial Relay en France : 5 jours calendaires, dimanches et jours fériés compris, en point relais comme en consigne (Locker). 
• Mondial Relay en Italie : 7 jours calendaires en point relais ou en consigne, selon les informations du transporteur. 
• Colissimo en France : 14 jours calendaires en relais Pickup, 15 jours calendaires en bureau de poste et 5 jours en consigne, selon les indications figurant dans la notification de mise à disposition. 
Les délais de garde peuvent être modifiés par les transporteurs. La date limite indiquée dans le courriel, le SMS ou le suivi du transporteur est celle à respecter. À l’expiration de ce délai, le colis est susceptible d’être retourné automatiquement à l’expéditeur, sans possibilité de prolongation lorsque celle-ci n’est pas proposée par le transporteur.
Si le point de retrait initialement choisi est indisponible, le transporteur peut proposer ou utiliser un point de retrait de remplacement. Le Client en est informé par le transporteur. En cas de difficulté liée au point de retrait proposé, le Client peut nous contacter à contact.hetairie@gmail.com afin que sa situation soit examinée. En cas d’absence du destinataire lors d’une livraison à domicile, le transporteur peut, selon le service choisi, organiser une nouvelle présentation ou mettre le colis à disposition dans un point de retrait. Les modalités et le délai de garde sont alors précisés dans l’avis de passage ou la notification du transporteur. Le Client doit veiller à l’exactitude de l’adresse et des coordonnées communiquées lors de la commande. Toute erreur est susceptible d’entraîner des difficultés de livraison. Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsqu’il recourt à un transporteur tiers. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et sont, sauf disposition légale contraire, à la charge du destinataire.

ARTICLE 7.2 – COLIS NON RÉCLAMÉS 
7.2.1 – Responsabilité du client
Lorsqu'une commande est expédiée en point relais, le Client est informé de la mise à disposition de son colis par le transporteur, selon les modalités de notification prévues par ce dernier. Il appartient au Client de suivre l'acheminement de sa commande et de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer son colis dans les délais impartis. En cas de non-retrait dans les délais communiqués par le transporteur ou le point relais, le colis est automatiquement retourné à l'expéditeur. Lorsque ce non-retrait est imputable au Client, celui-ci est susceptible d'engager sa responsabilité pour les frais supplémentaires directement occasionnés par son manquement, dans les limites prévues par la réglementation applicable. 

7.2.2 – Frais liés aux colis non réclamés
La préparation, l’emballage, l’expédition et le traitement du retour d’une commande représentent des prestations effectivement réalisées et des coûts supportés par les Éditions Hétairie, y compris lorsque le Client a bénéficié d’un tarif de livraison préférentiel. En cas de retour d’un colis non réclamé imputable au Client, les Éditions Hétairie se réservent la possibilité de réclamer les frais directement occasionnés par ce retour, sous réserve qu’ils soient justifiés, proportionnés et légalement exigibles.

Pour les commandes ayant bénéficié de la livraison en point relais à 0,01 €, les frais d’expédition de référence sont fixés à 8,90 € TTC. 

Frais de traitement du retour : Les frais facturés aux Éditions Hétairie par leur prestataire logistique pour le traitement d’un colis retourné s’élèvent à 1,80 € TTC par produit retourné. Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement des frais de livraison initiaux et la prise en charge des frais de retour obéissent aux dispositions légales applicables.

7.2.3 – Retour à l’entrepôt et remboursement
Lorsqu’un colis n’a pas été réclamé, aucune réexpédition automatique n’est effectuée. Le traitement logistique du retour intervient après sa réception physique par notre entrepôt, la vérification de son contenu et sa réintégration en stock. Le Client est invité à contacter les Éditions Hétairie à l’adresse contact.hetairie@gmail.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa demande, une fois le retour confirmé. Les demandes ordinaires de réexpédition ne peuvent être traitées avant le retour effectif du colis dans notre entrepôt. Une nouvelle expédition sera soumise aux frais de livraison applicables. Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables, notamment celles relatives aux délais de remboursement et au droit de rétractation.

7.2.4 – Cas particuliers et dispositions légales
Les dispositions du présent article concernant les frais imputables au Client s’appliquent exclusivement aux situations de non-retrait dont celui-ci est responsable. Elles ne s’appliquent pas lorsque le retour résulte d’une erreur du vendeur, d’un dysfonctionnement du transporteur ou d’une circonstance engageant la responsabilité des Éditions Hétairie. Elles ne sauraient limiter les garanties légales du Client, son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni les obligations légales du vendeur en matière de livraison et de remboursement.

ARTICLE 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société HÉTAIRIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HÉTAIRIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact.hetairie@gmail.com

ARTICLE 9. Responsabilité
La société HÉTAIRIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hetairie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HÉTAIRIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. Données à caractère personnel
La société HÉTAIRIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.hetairie@gmail.com

ARTICLE 12. Règlement des litiges
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ANNONAY. 

ARTICLE 13. Divisibilité
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 14. Limitation de responsabilité
Éditions Hétairie ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, les Éditions Hétairie et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

ARTICLE 15. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Éditions Hétairie de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

ARTICLE 16. Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

CONTACT
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : contact.hetairie@gmail.com

ÉDITIONS HÉTAIRIE 
555 chemin du Roy
07610 SECHERAS 

Date d’entrée en vigueur : le 10 novembre 2026.